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T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La personne qui désire compléter l’une ou l’autre des formations et examens prévus à la section II doit fournir au centre de formation professionnelle toutes les pièces justificatives nécessaires pour s’identifier.
A.M. 2020-19, a. 9.
En vig.: 2020-10-10
9. La personne qui désire compléter l’une ou l’autre des formations et examens prévus à la section II doit fournir au centre de formation professionnelle toutes les pièces justificatives nécessaires pour s’identifier.
A.M. 2020-19, a. 9.
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